A-5.1, r. 9 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec peut, lorsqu’il l’estime nécessaire pour la protection du public et afin qu’un acupuncteur puisse exercer l’acupuncture selon les normes actuelles généralement reconnues, obliger un acupuncteur à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou l’obliger aux deux à la fois, dans les cas suivants:

1°  il s’inscrit au tableau de l’Ordre 4 ans ou plus après avoir obtenu un permis de l’Ordre ou 4 ans ou plus après la date à laquelle il avait droit à la délivrance de ce permis;

2°  il se réinscrit au tableau de l’Ordre 4 ans ou plus après avoir cessé d’y être inscrit ou 4 ans ou plus après en avoir été radié;

3°  malgré qu’il soit inscrit au tableau de l’Ordre, il a cessé d’exercer l’acupuncture pendant une période de 4 ans ou plus.

Décision 2001-03-15, a. 1.